Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://tentedetoit.trekking.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs su site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement la politique su site en matière de fichiers « cookie » ;

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante :

https://tentedetoit.trekking.fr/conditions-de-vente-tente-de-toit

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la pzersonne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fons des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A.DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://tentedetoit.trekking.fr sont les suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Adresse postale client
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de livraison client
  • Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

  • Achète un produit sur le site
  • Remplit le formulaire de contact

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : traitement et expédition de la commande en ligne

B.TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C.HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://tentedetoit.trekking.fr est hébergé par :

NUXIT, dont le siège est situé 130/134 Avenue du président Wilson 93152 Montreuil Cedex

L’hébergeur peut être contacté au numéro suivant : 04 41 58 22 50

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable est : Mme Brigitte Crouail, qui peut être contacté par téléphone au 04 42 57 05 90, le mardi de 9H à 10H.

Le responsable est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel

B.OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces donnes ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Le responsable s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts, et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable s’engage à informer l’utilisateur par tous les moyens.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède des droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  • 1.Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, et en utilisant le formulaire de contact ci-après, en bas de cette présente page.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 14 jours ouvrés.

  • 2.Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site en se conformant à la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en utilisant le formulaire de contact ci-après, en bas de cette présente page.

Cependant, les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  • 3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données, sans que le site ne puisse le refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Pour cela, l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail par l’intermédiaire du formulaire de contact ci-après, en bas de cette présente page.

  • 4.Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • 5.Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  • 6.Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir l’ACNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) ou tout juge compétent.

B.DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichier cookie impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l‘utilisateur pour enregistrer des fichiers cookie sur son disque dur.

A.Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookie par le site

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookie en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookie, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois tout dysfonctionnement provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B.Description des fichiers cookie utilisés par le site

Les cookies suivant sont utilisés lors de sa navigation :

Nom du cookie : PHPSESSID

Émetteur : https://tentedetoit.trekking.fr

Ce cookie a pour but de permettre l’ouverture d’une session utilisateur, ajouter des articles au panier et finaliser une commande en ligne

En navigant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers cookie de tiers peuvent être enregistrés, en particulier : Youtube, Google.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite l’utilisateur à les consulter.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://tentedetoit.trekking.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/11/2018.

 

 

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